CONVENTION DE CONCUBINAGE

rédaction sur mesure de votre convention de concubinage

Qu'est ce que le concubinage?

En Suisse, le concubinage, c’est vivre ensemble en couple sans être mariés. On partage un toit, parfois des enfants, souvent des factures, mais sans statut légal spécifique. Nous, les concubins, n’avons pas les mêmes droits ni les mêmes devoirs que les couples mariés. On reste juridiquement deux individus séparés, même si dans la vie, tout est bien imbriqué.

Pas de régime matrimonial, pas de droit à la succession, pas de reconnaissance auprès des assurances sociales, pas de contribution financière en cas de séparation. Vous êtes chacun responsables de vos biens, de vos dettes, et en principe, tout ce qui n’est pas écrit n’existe pas.

Votre convention peut être simple ou détaillée, vous pouvez la modifier, l’actualiser, la compléter à mesure que votre vie évolue, à condition d’être tous les deux d’accord.

Les enjeux abordés

  • La répartition des biens

  • La gestion des dépenses

  • La protection du partenaire en cas de séparation ou de décès

  • Les aspects financiers liés aux enfants

  • La répartition des charges en cas de propriété immobilière

  • L’équité dans le couple
 

Votre convention n’est pas une preuve de méfiance, mais un outil de confiance. C’est un contrat privé entre vous. Vous y fixez les règles du jeu de votre vie commune. 


JESS Family & Consulting vous accompagne dans les réflexions essentielles pour que votre convention de concubinage reflète avec justesse vos besoins. Vos attentes comptent, notre expertise les éclaire.

Nous vous accompagnons dans la définition des règles budgétaires claires et adaptées à vos besoins, afin de garantir transparence et équité

Nous vous accompagnons dans les aspects légaux liés à votre projet et à votre financement immobilier, afin de sécuriser la démarche et de protéger au mieux les intérêts de chacun

Nous vous accompagnons pour établir un mandat d’inaptitude et/ou une procuration qui protège vos volontés et votre famille

La garantie du revenu implique d’anticiper les conséquences financières suite à un décès face aux engagements financiers de la famille ; nous vous guidons dans l’analyse et la mise en place de solutions appropriées

Nous établissons votre convention de concubinage conformément à vos attentes et assurons sa mise à jour régulière, afin de garantir sa validité et son adéquation avec l’évolution de votre situation personnelle et légale

Compléter le formulaire ci-dessous :